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Conditions du programme

Conditions générales d'utilisation et de participation

Les présentes conditions régissent l'accès au site et la participation au programme Mécène E-Commerce opéré par Blue First Capital Ltd. En réservant un ticket, tu reconnais les avoir lues et acceptées.

Brouillon. Ce document doit être contresigné par le contrat de partenariat 4 pages (droit anglais) avant chaque souscription. À faire valider par un cabinet juridique UK avant publication finale.

1. Objet du programme

Blue First Capital Ltd organise un programme de partenariat commercial visant le financement collectif et l'exploitation de boutiques en ligne. Les participants (« Mécènes ») apportent un capital sous forme de ticket (Starter, Builder ou Founder), Blue First Capital Ltd construit la boutique, l'exploite, et reverse les bénéfices nets selon la clé de répartition décrite ci-dessous.

2. Tickets disponibles

3 tickets sont proposés :

  • Starter : 1 500 euros pour 15 pourcent de la part équipe.
  • Builder : 2 500 euros pour 25 pourcent de la part équipe.
  • Founder : 5 000 euros pour 50 pourcent de la part équipe.

Une équipe complète vise un total de 10 000 euros par boutique (minimum 7 500 euros requis pour le lancement). Un même Mécène peut prendre plusieurs tickets, dans la même ou dans plusieurs boutiques.

3. Processus de souscription

  1. Réservation du ticket via le site (sans paiement à ce stade).
  2. Réception sous 24h ouvrées d'un email Blue First Capital Ltd contenant le contrat de partenariat (4 pages, droit anglais) et les instructions de versement.
  3. Signature électronique du contrat par le Mécène.
  4. Ouverture (gratuite) du compte CheetaPay associé. KYC inclus.
  5. Versement du ticket par virement vers le compte indiqué sur le contrat.
  6. Confirmation de réception par Blue First Capital et notification du statut « payé » dans le dashboard Mécène.

Le ticket est officiellement souscrit à compter de la réception du versement.

4. Répartition des bénéfices

Les bénéfices nets de chaque boutique sont répartis comme suit :

  • 80 pourcent reversés à l'équipe des Mécènes, au prorata de chaque ticket dans la cagnotte totale.
  • 20 pourcent conservés par Blue First Capital Ltd pour la gestion, les opérations, le marketing et la trésorerie de garantie.

Exemple illustratif : sur 5 000 euros de bénéfice net mensuel d'une boutique, l'équipe touche 4 000 euros. Un Builder (25 pourcent de l'équipe) reçoit 1 000 euros pour ce mois. Si la boutique génère 0 euro, l'équipe ne touche rien. Aucun rendement n'est garanti.

5. Fréquence et modalités de versement

Le Mécène choisit, lors de la souscription, la fréquence de versement de ses bénéfices : mensuelle (par défaut) ou hebdomadaire. Les versements sont effectués sur le compte CheetaPay associé, sans frais. Un changement de fréquence peut être demandé une fois par trimestre.

6. Durée et sortie

Le partenariat n'a pas de durée fixe : tant que la boutique opère, le Mécène touche sa part. Si la boutique cesse son activité, le partenariat prend fin. Le ticket n'est pas remboursable de plein gré : il s'agit d'un apport au capital opérationnel, pas d'un prêt.

Voir la politique de remboursement pour les cas où un remboursement est dû.

7. Droit de rétractation

Conformément au UK Consumer Contracts Regulations 2013, le Mécène dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du versement, sans avoir à justifier son motif. La rétractation s'effectue par email à contact@bluefirstcapital.co.uk. Le remboursement intervient sous 14 jours suivant la demande.

8. Rôle des apporteurs d'affaires

Les apporteurs d'affaires partenaires (« Apporteurs ») peuvent recommander le programme à leurs contacts via un lien personnel. Les Apporteurs touchent une commission fixe de 10 pourcent sur chaque ticket souscrit via leur lien. Les Apporteurs interviennent sous le statut Article 60S FCA exempt et s'engagent à respecter les limites de communication définies dans l'agreement apporteur.

9. Données personnelles

Blue First Capital Ltd traite les données personnelles des Mécènes conformément au UK GDPR et au Data Protection Act 2018. Les données collectées (nom, email, téléphone, données de KYC) sont conservées pendant la durée du partenariat et 7 ans après la fin pour conformité comptable et fiscale (HMRC). Le Mécène peut exercer son droit d'accès, de rectification, ou d'effacement à contact@bluefirstcapital.co.uk.

10. Modification des conditions

Blue First Capital Ltd peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les souscriptions en cours restent régies par les conditions en vigueur à la date de souscription. Les nouvelles conditions s'appliquent aux souscriptions postérieures à la date de publication.

11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit anglais. Tout litige relatif au programme Mécène E-Commerce relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

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